Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CHÂTEAU LACOSTE
Madame Françoise BOUDAT

Numéro de dépôt :
4495903
Date de dépôt :
30/10/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
CHÂTEAU LACOSTE de Françoise BOUDAT

Présentation de la marque CHÂTEAU LACOSTE

Déposée par voie électronique le 30 octobre 2018 par madame Françoise BOUDAT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CHÂTEAU LACOSTE »

Le déposant est madame Françoise BOUDAT domicilié(e) CHATEAU DE VIAUT - 33410 - MOURENS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Madame Françoise BOUDAT domicilié(e) Château de Viaut - 33410 - MOURENS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Françoise BOUDAT a également déposé les autres marques suivantes : CHÂTEAU MORANGE , CHATEAU LES COUTINES , CHATEAU LAFITTE MARCELIN , LA DAME DE VIAUT , CHATEAU LAMARQUE , CHÂTEAU BROCHON


Madame Françoise BOUDAT - CHATEAU DE VIAUT - 33410 - MOURENS - France


Madame Françoise BOUDAT - Château de Viaut - 33410 - MOURENS - France


Publication - Publication le 23 nov. 2018 au BOPI 2018-47

Inscription le 9 juillet 2019 - Rejet total n°762364 - Publication le 9 août 2019 au BOPI 2019-07-09

Vins d'appellation d'origine protégée.